Le 14 novembre dernier, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a annulé l’arrêté préfectoral portant protection du biotope des deux îles Saint-Marcouf, à la suite du recours que nous avions déposé via notre avocat.
Cette décision a été fondée sur l’incompétence du Préfet de la Manche, le site relevant du domaine public maritime et donc de la compétence de l’autorité maritime (Préfet Maritime Manche Est Mer du Nord), se dispensant ainsi de statuer sur les autres motifs de contestation.
Cette décision marque la fin d’une procédure judiciaire que nous avons engagée en 2019 contre cet arrêté, pour plusieurs raisons :
- Il amalgame les deux îles Saint-Marcouf, tendant ainsi à les considérer d’une façon identique, ce qui est contraire à la réalité.
- De ce fait, il tend à conférer à l’île du Large, une valeur ornithologique qu’elle n’a pas.
- Il institue une période d’accès de l’association trop courte, rendant les travaux d’entretien et de restauration insuffisants pour assurer la conservation de constructions intégralement classées Monument Historique.
- Ainsi, cet arrêté préfectoral portait atteinte à la sauvegarde de ce monument, et rendait cette seule île, en principe abordable de la zone maritime Manche est Mer du Nord et abri maritime, inopérante pour le nautisme et le tourisme de cette partie de la Normandie.
Nos objectifs sont et demeurent la sauvegarde de l’île du Large et sa réouverture au public. Ces deux objectifs sont interdépendants et ne s’opposent pas à la protection de l’environnement, faune et flore, qui fait partie intégrante de ces objectifs.
Par cette décision, la Cour Administrative d’Appel a également reconnu notre intérêt à agir en regard de nos buts statutaires, ce qui vaut, implicitement, pour une reconnaissance de notre association et de ses buts.
C’est grâce au soutien de nos adhérents et mécènes que nous avons pu entreprendre, jusqu’à son terme, ce processus judiciaire de près de quatre années, et nous tenons à les en remercier chaleureusement.
Pour autant, le sujet n’est pas clos, nos conditions d’accès ne sont pas pour autant assouplies : nous sommes toujours assujettis à une période limitée à 9 mois sur 12, d’août à mars. Nous poursuivons donc notre travail auprès des élus, des collectivités et des administrations pour faire aboutir le projet que nous défendons avec vous.
A lire également : 2 articles autour de la décision de la cour d’appel publiés par La Presse de la Manche et Ouest France dans la Revue de presse
